Villepin dit "démission" au lieu de "decision

NOUVELOBS.COM | 29.03.06 | 18:24

"Attendons le conseil constitutionnel qui prendra sa démission demain", a indiqué le Premier ministre à l'Assemblée, mercredi. Ce lapsus a provoqué l'hilarité de l'opposition.

D ominique de Villepin a commis un énorme lapsus, mercredi 29 mars, devant les députés en disant attendre la "démission" du Conseil constitutionnel sur le contrat première embauche (CPE).
"Attendons le conseil constitutionnel qui prendra sa démission demain", a déclaré le Premier ministre, suscitant l'hilarité sur les bancs de la gauche.
Le chef du gouvernement voulait évidemment parler de la décision des "sages", attendue jeudi.
Ce lapsus a aussitôt provoqué l'hilarité sur les bancs de l'opposition et laissé la majorité UMP interloquée.
Juste auparavant, le chef du gouvernement a réaffirmé sa "disponibilité totale à apporter des améliorations à (ses) propositions et notamment sur la durée de la période de consolidation ainsi que sur les conditions de la rupture".

Injustice

"Il y a des inquiétudes sur ces deux sujets, nous y répondrons. Personne ici ne peut douter de ma volonté de renouer le dialogue", a-t-il dit.
Insistant sur la situation "pas acceptable, injuste et même désespérante" des jeunes face à l'emploi, qui provoque "un malaise profond dans notre pays", M. de Villepin a martelé une nouvelle fois la nécessité "d'apporter des solutions nouvelles et efficaces".



"Vous continuez à refuser toute adaptation de notre pays", a-t-il lancé en direction de la gauche. "Ce que vous proposez, c'est de ne rien faire", a-t-il accusé. "Croyez-vous que cela soit digne, que cela soit responsable, que cela soit à la mesure de ce qui se passe dans notre pays?".

Conseil constitutionnel

La décision du Conseil marquera, quel que soit l'avis des Sages, une étape-clé pour l'évolution de la crise. Premier scénario possible: le Conseil déclare inconstitutionnel tout ou partie de l'article de la la loi sur l'égalité des chances instituant le CPE.
Dans ce cas, c'est l'article 62 de la Constitution qui s'applique et les dispositions censurées ne peuvent être "ni promulguées, ni mises en application". Exit donc le CPE tel qu'il existe aujourd'hui dans la loi.
Mais, à en croire plusieurs constitutionnalistes, ce cas de figure semble peu probable.

Observations

Un autre scénario s'ouvre toutefois aux Sages. Il peut admettre la constitutionnalité de l'article, tout en assortissant sa décision d'observations et de recommandations pouvant ouvrir la porte à sa modification.
Dans cette hypothèse, un simple décret d'application pourrait préciser, en les modifiant, les dispositions de la loi pour tenir compte des recommandations du Conseil.
Si le Conseil juge le CPE conforme à la Constitution, la balle sera en toute hypothèse dans le camp de l'exécutif et tout particulièrement du président de la République Jacques Chirac.
C'est ce dernier qui devra décider, dans les 15 jours, s'il promulgue la loi telle quelle ou s'il demande au Parlement une nouvelle délibération, comme l'article 10 de la Constitution lui en offre la possibilité