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 Borloo risque 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende.

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Jeremy
Rang: Administrateur
Jeremy


Nombre de messages : 522
Date d'inscription : 16/05/2005

Borloo risque 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende. Empty
MessageSujet: Borloo risque 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende.   Borloo risque 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende. Icon_minitimeLun 3 Avr - 20:10

PARIS, 3 avr 2006 (AFP) - Jean-Louis Borloo risque une peine de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende pour avoir "pris des mesures destinées à faire échec à l'exécution" de la loi sur le CPE (art 432-1 du code pénal), a prévenu lundi le député PRG Roger-Gérard Schwartzenberg, dans une lettre adressée au ministre de la Cohésion sociale dont l'AFP a obtenu copie.
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Borloo risque 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende.
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