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 SCANDALE à diffuser et dénoncer !!!

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4 participants
AuteurMessage
Jeremy
Rang: Administrateur
Jeremy


Nombre de messages : 522
Date d'inscription : 16/05/2005

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MessageSujet: SCANDALE à diffuser et dénoncer !!!   SCANDALE à diffuser et dénoncer !!! Icon_minitimeJeu 26 Avr - 16:33

Une loi purement scandaleuse vient d'être votée au Parlement dans le secret le plus total !
Jean-Louis Debré, ex-Président de l'Assemblée Nationale et nouveau Président du Conseil Constitutionnel, a fait porter à 60 mois(!!!) la période d'indemnisation des députés non réélus (au lieu de 6 mois précédemment)!!!
Traduction : désormais après son mandat, un ex-député français percevra son salaire intégral pendant 5 ans!!! Sans rien faire!!!
Profitant de l'intérêt du peuple et des médias pour les élections
présidentielles, cette nouvelle loi honteuse a été votée en catimini et
à l'unanimité.
REAGISSONS!!!
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Ju
Langue pendue
Ju


Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 07/10/2005

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MessageSujet: Re: SCANDALE à diffuser et dénoncer !!!   SCANDALE à diffuser et dénoncer !!! Icon_minitimeJeu 26 Avr - 17:44

Quelques infos complémentaires :

- cette disposition n'a pas été votée par une loi, mais a été approuvée à l'unanimité par le bureau de l'assemblée nationale (députés UMP, PS, UDF, et a priori un député communiste*), le 8 octobre 2003
- ce système d'"allocation d'aide au retour à l'emploi" ne fait que remplacer un ancien système mis en place en 1994, la principale nouveauté réside dans l'allongement de la durée d'indemnisation (auparavant 18 mois, porté aujourd'hui à 5 ans)
- l'indemnisation ne concerne qu'un nombre restreint de députés, puisqu'elle permet simplement de compléter leurs revenus, jusqu'à un certain plafond (100% de l'indemnité de base** au 1er semestre, 70% le 2nd semestre, puis 60, 50, 45, 40, 35, 30, 25 et 20% le dernier semestre)
- cette indemnité est destinée à "soutenir la recherche d'emploi", ce qui signifie qu'elle ne concerne ni les fonctionnaires, ni les retraités (pour info 79 députés étaient concernés en 2002, seulement 11 d'entre eux en ayant bénéficié jusqu'à la fin de la période)
- cette indemnité est financée exclusivement par une cotisation de 0,5% sur l'indemnité de base de tous les députés

* composition actuelle du Bureau de l'AN: 13 UMP, 6 PS, 2 UDF, 1 PC; je suppose que la composition par formation politique était la même en 2003
** 5.400 € bruts par mois

Infos complémentaires
- salaire mensuel d'un député (au 1/2/07): 5.177 € net
- indemnité représentative de frais de mandat (au 1/2/07): 6.278 € brut
- crédit affecté à la rémunération de collaborateurs (1 à 5): 8.949 € par député (somme pouvant être globalisée au sein du groupe parlementaire)
- accès gratuit SNCF 1ère classe + voitures-lits
- 40 AR par avion gratuits pour le trajet domicile-Paris (26 pour les DOM, 16 pour les TOM) + 6 AR en France métropolitaine (4 pour les DOM-TOM)
- gratuité des communications téléphoniques passées dans le bureau de chaque député
- pension calculée suivant le nombre d'annuités (au prorata), dans la limite de 40; pension moyenne/retraité: 2.192 € brut par mois
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http://humaniterouge.alloforum.com/
Dédé l'embrouille
Langue pendue



Nombre de messages : 85
Date d'inscription : 07/04/2007

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MessageSujet: Re: SCANDALE à diffuser et dénoncer !!!   SCANDALE à diffuser et dénoncer !!! Icon_minitimeVen 27 Avr - 0:15

Et après on nous dit qu'on a pas le moyens de mettre le smic à 1500€..... Evil or Very Mad
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O
Bavard



Nombre de messages : 37
Date d'inscription : 23/04/2006

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MessageSujet: Re: SCANDALE à diffuser et dénoncer !!!   SCANDALE à diffuser et dénoncer !!! Icon_minitimeVen 27 Avr - 19:57

... rien à dire à part que l faut qu'on le diffuse!! par e-mail? ...
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MessageSujet: Re: SCANDALE à diffuser et dénoncer !!!   SCANDALE à diffuser et dénoncer !!! Icon_minitime

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SCANDALE à diffuser et dénoncer !!!
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